À nos adhérents,
Parce que nous vous devons la clarté.
Parce que nous vous devons la vérité pour reprendre les mots du maire Bruno
Michel.
À la suite de la réponse apportée à notre lettre ouverte, nous souhaitons partager
avec vous une lecture fondée sur les faits, le droit et l’intérêt général.
Un maire ne devrait pas instrumentaliser le temps électoral.
Un maire ne devrait pas répondre aux courriers, notamment ceux d’une association
bénévole, uniquement en période électorale, après des années d’absence et de
refus de dialogue et de 5 lettres recommandées restées sans réponse !!
Un maire ne devrait pas choisir ses interlocuteurs.
Un maire ne devrait pas reconnaître uniquement les associations qui lui sont
favorables, ni retarder la prise en compte d’une association de défense du
patrimoine au motif qu’elle pourrait être critique.
Un maire ne devrait pas refuser le débat.
Un maire ne devrait pas refuser les échanges sur les sujets touchant aux biens
communs, même lorsque le débat contradictoire peut interroger ses choix.
Un maire ne devrait pas se limiter à délivrer des autorisations.
Le rôle du maire ne se réduit pas à attribuer ou refuser des autorisations
d’urbanisme.
Il est garant de la qualité des projets sur sa commune, notamment lorsque ceux-ci
concernent des opérateurs publics ou semi-publics ou qu’ils impactent le patrimoine
et le cadre de vie de ses concitoyens.
Un maire ne devrait pas ignorer les outils à sa disposition.
Le législateur met à disposition des élus des dispositifs permettant d’éclairer leurs
choix :
concours d’architecture, assistance à maîtrise d’ouvrage, recours à la MIQCP
(Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques), etc.
Ne pas les mobiliser, c’est se priver volontairement d’expertise.
Un maire ne devrait pas déléguer ses choix aux seuls avis techniques.
Les services de l’État, Architectes des Bâtiments de France, architectes conseils
départementaux et les services d’urbanisme émettent un avis technique.
Ils ne décident ni de l’opportunité, ni de la nature des projets, ni de leurs qualités.
Cette responsabilité demeure pleinement politique et doit s’exercer dans un cadre
démocratique.
Un maire ne devrait pas rester sourd aux demandes de ses administrés.
Quand, en amont d’un dépôt de permis de construire d’un vaste projet immobilier
rue de By, une partie importante de la population s’oppose massivement à un projet
augmenté de 8 à 25 logements par rapport à l’accord de 2008 et demande à
participer à l’élaboration ou l’amendement de celui-ci,
quand elle se heurte à un refus d’écoute et de concertation, ceci malgré des
demandes formulées par 3 lettres avec accusé de réception et la remise de 260
pétitions,
Comment le maire peut-il encore déclarer qu’en toute bonne foi il n’a pas eu la
possibilité d’utiliser son statut de maire pour amender la teneur du projet et qu’il subit
la décision des avis techniques pour signer le permis de construire.
Le prétexte récurant de l’avis technique ne peut qu’interroger et le non-respect
systématique de l’altérité ne devrait pas exister.
Un maire ne devrait pas ignorer la liberté associative.
Une association loi 1901 est libre de ses positions, d’autant plus lorsqu’elle ne
perçoit aucune subvention de la commune.
L’alerte citoyenne n’est ni une faute, ni une dérive, c’est plutôt un devoir.
Un maire ne devrait pas dénigrer ses administrés.
Les habitants qui s’inquiètent d’un projet d’envergure ne sont pas des opposants
de principe.
Ils exercent un droit légitime à la vigilance et à la protection de leur cadre de vie.
Un maire ne devrait pas faire l’économie de la concertation.
Les projets structurants doivent faire l’objet :
d’échanges avec les citoyens,
de commissions ouvertes,
d’une concertation préalable.
C’est une condition de l’acceptabilité et de la qualité des décisions. Nous sommes
encore en démocratie, non ?
Un maire ne devrait pas faire l’économie de la transparence.
L’affichage réglementaire n’est pas une option.
Conformément à l’article R.424-15 du Code de l’urbanisme, doivent être affichés :
le bénéficiaire,
la nature du projet,
les surfaces,
le numéro du permis,
les droits de recours.
Cet affichage doit être visible, continu et maintenu pendant toute la durée du
chantier. Ce qui n’est pas le cas pour le chantier de la médiathèque du ‘’Vieux
Logis’’.
Un maire ne devrait pas ignorer les obligations relatives aux
financements publics.
Le décret n°2020-1129 impose l’affichage du plan de financement des projets
publics :
coût total,
montant des subventions,
origine des financements.
Cet affichage doit être permanent pendant les travaux et jusqu’à trois mois après
leur achèvement, il est aussi valable pour le chantier de la médiathèque ‘’Vieux
Logis’’.
Il s’agit d’une exigence de transparence, pas d’une formalité.
Un maire ne devrait pas réécrire les faits.
Lorsqu’une association :
alerte en premier la mairie,
agit et fait constater les dégâts par un huissier dès le lendemain des faits,
transmet des éléments à la mairie,
Il ne peut être fait abstraction de cette chronologie.
La rigueur factuelle ne se reconstruit pas a posteriori.
Un maire ne devrait pas ignorer les atteintes au patrimoine qui se sont
déroulées dans l’Allée du Pavé du Prince.
Des destructions ont été constatées : mur ancien, arbres d’alignement, éléments
historiques du domaine public. Ces faits ont donné lieu à des constats d’huissier,
à des signalements, à des procédures juridiques.
Ils ne relèvent pas d’une interprétation, mais d’une réalité.
Ces démarches ont été engagées par l’association grâce à l’engagement de ses
adhérents, financées par leurs cotisations et leurs dons. Dans le même temps, des
actions juridiques sont conduites par la commune avec des fonds publics via nos
impôts. Les citoyens ne devraient pas être amenés à financer deux fois pour la
défense du même intérêt général.
La protection du patrimoine mérite coopération et respect, non condescendance !
Un maire ne devrait pas refuser l’action collective.
Lorsqu’une association propose son concours, y compris juridique, pour défendre
un site patrimonial, refuser ce dialogue prive la collectivité d’un levier utile, efficace
et économiquement rationnel.
Un maire ne devrait pas laisser sans protection un chantier à l’abandon
ouvert sur le domaine public, toujours dans l’Allée du Pavé du Prince.
Un maire ne devrait pas se satisfaire d’édicter un arrêté interruptif des travaux, il y’a
plus deux ans et autoriser un aménageur à laisser un chantier à l’abandon ; énorme
trou béant complétement ouvert sur le domaine public, exposant à des risques
imminents pour tous promeneurs et gamins aventureux. Ce chantier à l’abandon
et ouvert devenu aujourd’hui une déchetterie, n’est pas acceptable.
Un maire ne devrait pas se priver d’agir.
Lorsque des infractions au code de l’urbanisme sont constatées (démolition illégale,
le Permis d’Aménager a été attribué sans travaux), la loi permet au maire d’agir :
mise en demeure du fauteur, exigence de la réparation des dommages
(replantations compensatoires des arbres et réparations de l’Allée historique),
voire exécution d’office par la commune aux frais du responsable.
Ne pas mobiliser ces outils interroge.
Un maire ne devrait pas craindre la vérité.
Reconnaître une erreur, notamment dans l’évaluation initiale d’un projet, relève
de la responsabilité et de l’honnêteté intellectuelle.
L’erreur n’est pas une faute. Son déni peut le devenir.
Un maire ne devrait pas inverser les responsabilités.
Une alerte sur un projet potentiellement dommageable n’est pas une accusation.
C’est une anticipation. D’autant plus lorsque des atteintes ont déjà été constatées
sur ce même site.
Un maire ne devrait pas oublier ses obligations fondamentales.
Protéger les personnes.
Protéger les biens.
Protéger le patrimoine.
Protéger les deniers publics.
Ces obligations ne sont ni politiques, ni optionnelles.
Elles sont légales.
Parce que nous continuerons !
À alerter.
À documenter.
À agir.
Avec rigueur.
Avec responsabilité.
Et avec vous.
Avril 2026
Le Conseil d’Administration de l’APTE
